Terms of sale
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise NEO Nation et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.neonation.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Identification du vendeur
Les ventes sont conclues entre :
NEO Nation (EI)
Immatriculée sous le numéro SIREN 891 922 676
Adresse du siège social : 9 Clos Jean Monnet, 57290 Serémange-Erzange, FR
Adresse e-mail : contact@neonation.fr
Et toute personne effectuant un achat sur le site www.neonation.fr
Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La sélection du bouton lors de la et la validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou du processus de fabrication.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes, conformément au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués en ligne via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
NEO Nation n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. Les données de paiement sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions de sécurité.
En cas de problème relatif au paiement, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@neonation.fr.
Commande et validation
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, notamment l’adresse de livraison, NEO Nation ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
NEO Nation se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de NEO Nation jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Production sur commande
Les produits sont fabriqués à la demande.
Les commandes passées entre le 2 et le 31 du mois en cours permettent d’anticiper les quantités à produire. Les ventes sont réalisées sans affichage de rupture de stock, chaque produit étant fabriqué après commande à partir du 1er du jour du mois qui suit la commande du Client (hors choix de la livraison "Privilège").
Et donc les délais de production et d’expédition sont estimés entre 3 et 6 semaines à compter du premier jour de chaque mois et non de la validation de la commande.
Les sommes versées par le Client ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné, du volume de commandes, de la destination, des contraintes logistiques et des éventuelles formalités douanières.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Les informations relatives à l’expédition et au suivi de la livraison sont communiquées par e-mail par NEO Nation ou directement par le transporteur sélectionné par NEO Nation lors de l'expédition de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement sa messagerie, y compris les courriers indésirables.
NEO Nation ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Voir plus de détails dans les politiques d'expédition.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retours disponible sur le site.
Responsabilité
NEO Nation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
La responsabilité de NEO Nation est en tout état de cause limitée au montant de la commande hors frais d'expédition.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
